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Conditions de vente1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Jouet de Reve, dont le siège social est situé 14 square du cerf volant, 78000 Versailles, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro , N°SIRET : 534 779 236 00015,
Ci-après dénommée "www.jouetdereve.com".
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «www.jouetdereve.com» accessible à l’adresse : Ci-après dénommé " le Client ".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société JOUET DE REVE.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
JOUET DE REVE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Le Client doit être : - soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;
2. OBJET
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre JOUET DE REVE et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. 3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
JOUET DE REVE offre à la vente des jouets neufs.
JOUET DE REVE garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
JOUET DE REVE ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
JOUET DE REVE s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de JOUET DE REVE dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, JOUET DE REVE s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
Les remboursements se font uniquement sur un compte Paypal du client.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, JOUET DE REVE expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de JOUET DE REVE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
4a) Conditions pour passer une commande
Vous attestez :
* Etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande.
* Etre une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels. La société JOUET DE REVE vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par JOUET DE REVE comme nulle et non avenue
4b) Passer une commande
Vous pouvez choisir de passer Votre commande :
* Directement sur le Site : www.jouetdereve.com
4c) Dispositions spécifiques applicables pour passer Votre commande sur le Site
Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées:
Etape 1: Après vous avoir enregistré ou identifié et avoir sélectionné un ou des articles, Vous devez :
* Vérifier vos informations personnelles pour la facturation et la livraison. Pour les modifier, cliquez sur l’onglet « Mon compte ».
* Choisir votre mode de règlement
* Cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance des conditions générales de vente du site JOUET DE REVE en vigueur à cet instant, et que vous acceptez sans réserve le Contrat
* Cliquer sur "étape suivante".
Etape 2: Résumé de votre commande, Vous devez:
* Revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs
* Revoir le détail de votre commande, y compris son prix total TTC
* Cliquer sur "Commander".
Réception de Votre commande
Dès l'enregistrement de votre commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, nous accusons réception de votre commande et vous en informons. JOUET DE REVE n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. JOUET DE REVE se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4e) Modifications de Votre commande
Nous Nous réservons le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme déjà versée en relation avec votre commande ou la partie de commande annulée.
4f) Règlement de vos commandes :
4g) En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (telle qu'elle figure sur la confirmation de commande et/ou la facture que nous vous adressons), Nous serons en droit d'appliquer de plein droit, sans formalité préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur, et ce, du jour où la somme était due jusqu'à réception du complet paiement. 5. PRIX
Le prix des produits est affiché en euros. JOUET DE REVE se résreve le droit de modifier les prix des articles.
Le Client devra acquitter les frais de douanes à la livraison, pour les livraisons hors union européenne.
6. LIVRAISON
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de JOUET DE REVE , dans un délai maximum de 3 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.La livraison sera effectuée par colissimo et le code barre associé est transmis lors de la création de la fiche d'acheminement sur le site "colissimo.net". Jouet de Rêve ne peut être tenu responsable en cas de problème d'acheminement des colis par la poste.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur d'achemeniment résultant d'une erreur du client, JOUET DE REVE se réserve le droit de demander le remboursement du surcôut occasionné.
Les produits demeurent la propriété de JOUET DE REVE jusqu'au complet encaissement de la commande.
7. DROIT DE RETOUR DES ARTICLES
Le Client peut retourner, à ses frais, à JOUET DE REVE, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.
Les remboursements se font uniquement sur un compte paypal du client.
Adresse de retour des produits :
JOUET DE REVE - 14 square du cerf volant - 78000 Versailles - FRANCE
Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société JOUET DE REVE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité JOUET DE REVE .
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
9. LITIGES
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. PROMOTIONS EN COURS
Les promotions en cours sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. |